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CONSEIL & CONTENTIEUX FISCAL

P O R T U G A L

 

Comment relever les défis posés par un environnement Volatil, Incertain, Complexe et Ambigu? Constamment se mettre à jour, s’adapter, utiliser les compétences clés, pour interpréter et clarifier au mieux les situations qui se présentent.

Avant de prendre toute décision relativamente à vos investissements ou installation au Portugal, recherchez les conseils juridiques et fiscaux de professionels munis d’outils et des compétences nécessaires.

Le Cabinet MGM est à votre disposition pour vous soutenir et vous aider à encadrer et résoudre votre situation juridique et fiscale au Portugal.

 
 

// présentation

Me Maria da Graça Martins, Avocate à la Cour, dédiée au Droit Fiscal depuis plus de 20 ans, intervient en Conseil et Contentieux fiscaux.

Sa pratique couvre tous les aspects relatifs à la fiscalité portugaise et internationale des particuliers, notamment l’obtention du statut du Résident Non-Habituel (RNH), la résolution de conflits de double résídence et l’application des conventions pour eviter la double imposition.

Son expérience comprend également la fiscalité des sociétés, ainsi que les matières liées à la TVA, autres impôts indirects et la fiscalité immobilière.

Elle assiste les clients dans toutes les phases des contrôles fiscaux et prend en charge les procédures de résolution pré-contentieuse des conflits, assurant le respect des droits du contribuable devant l’administration fiscale.

Parallèlement, Me Maria da Graça Martins est Arbitre au Centre d’Arbitrage Administratif (CAAD) dans le domaine du Droit Fiscal, depuis 2011.

 
 
 
 

Domaines d´intervention —

 
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Fiscalité des particuliers et des professionnels

IRS - IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

RNH -OBTENTION DU STATUT DU RESIDENT NON-HABITUEL ET ENCADREMENT DES “NOUVELLES PROFESSIONS A HAUTE VALEUR AJOUTEE

RESOLUTION PREVENTIVE DE CONFLITS DE RESIDENCE

FISCALITÉ DES PROFESSIONNELS / ACTIVITÉS INDÉPENDANTES, HORS DU STATUT RNH

PREPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES AU PORTUGAL EN LIAISON AVEC LES DÉCLARATIONS DE NON RÉSIDENT DANS LE PAYS DE LA SOUCE DES REVENUS


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Fiscalité du patrimoine

IRS ET IRC - IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES - REGIME DES PLUS-VALUES

DROITS DE MUTATION

IMPÔTS FONCIERS ET MUNICIPAUX

EXONÉRATIONS FISCALES EN MATIÊRE DE REHABILITATION URBAINE

REEVALUTATION DES VALEURS FISCALES DES IMMEUBLES ET TERRAINS

TVA SUR LES TRAVAUX IMMOBILIERS

PRISE EN CHARGE DES ACTES DE VENTE, DOSSIER DE VERIFICATIONS ET LIAISON AVEC LES ETUDES DE NOTAIRES CHOISIS PAR LES INTERVENANTS


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Fiscalité des sociétés

IRC- IMPOT SUR LES SOCIETES

ENCADREMENT DES OPERATIONS EN MATIERE DE TVA

STRUCTURATION FISCALE, PLANIFICATION ET GESTION DES RISQUES

GESTION ET EXPLOITATION DES ACTIFS DE L'ENTREPRISE

INSPECTION ET PLANIFICATION FISCALE

CONSEILS SUR LES PHASES D'INVESTISSEMENT, DE DETENTION ET DE DESINVESTISSEMENT

ESTIMATION ET PREPARATION DE LA DECLARATION D’IMPOT SUR LES SOCIETES (IRC)

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Créations de sociétés -
Restructurations

CONSTITUTION DE SOCIETES ET SUCCURSALES

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE À L'ENTREPRISE

GESTION COURANTE


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Fiscalité indirecte et Droit des douanes

TVA - IMPOT SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IEC - IIMPOTS SPECIAUX

ENCADREMENT DES OPERATIONS EN MATIERE DE TVA ET IEC

REGLEMENTATION DES DOUANES IMPORTATION ET EXPORTATION

CONFORMITE DES PROCEDURES DE TVA / ENREGISTREMENTS ET REPRESENTATIONS DE TVA

AIDE AUX DEMANDES D'EXONERATION PARTIELLE OU AUX REGIMES SPECIAUX DE TVA

APPUI AU CALCULS DE LA TVA ET PREPARATION DES DECLARATIONS DE TVA

REGLES DE TVA RELATIVES AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES

PREPARATION DE DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DE TVA Y COMPRIS LES METHODES D'EXONERATION PARTIELLE

DEMANDES DE RULING AUPRES DE L’ADMINISTRATION FISCALE

COTENTIEUX ET ARBITRAGE EN MATIERE DE TVA


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Successions et donations

PRISE EN CHARGE DE LA SUCESSION: ETABLIR LA SUCESSION SELON LA LOI APPLICABLE ET DEMARCHES

OPTIMISATION FISCALE DES DONATIONS ET PARTAGE DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS


 
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